FAQ
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici ? Alors contactez-nous via notre formulaire de contact accessible en cliquant ici.
« Les Amis de Nespa » c’est quoi, comment ça fonctionne ?
L’Asbl des Amis de NESPA a été fondée en 2018 afin de récolter les fonds financiers nécessaires au fonctionnement de l’école. Notre fonctionnement est tout à fait indépendant de l’école (siège social et administrateurs différents). L’asbl est gérée par des parents d’élèves. Les informations transmises par les parents (déclarations de revenus) ne sont connues que par les membres de l’asbl et traitées en toute confidentialité. Aucune information n’est transmise à l’école.
Les statuts de l’asbl ont été publiés au Moniteur et nous y publions également nos comptes chaque année.
Notre objet social est de collecter les dons auprès de chaque famille d’enfants scolarisés à NESPA et de reverser ceux-ci à l’école sur base régulière. Nous n’avons aucun pouvoir de décision sur l’affectation des fonds collectés.
Pourquoi dois-je payer puisque l’enseignement est gratuit ?
Vous avez fait le choix de NESPA qui fait partie de la FELSI (réseau libre). Or, l’enseignement n’est réellement gratuit que dans le réseau officiel : communal et athénées. Dans le réseau libre, les subventions versées par la Fédération Wallonie Bruxelles sont insuffisantes que pour couvrir l’ensemble des coûts. Dans le réseau FELSI, les dons des parents via des asbl dédiées sont la contribution majoritaire au solde à charge des PO.
Pourquoi choisir un don proportionnel au revenu ?
Pour assurer l’équité et rester dans l’esprit de Célestin Freinet, qui voyait l’école comme une sorte de coopérative scolaire, les parents à l’origine du projet ont souhaité instaurer un mécanisme de financement qui soit proportionnel aux revenus de chacun (mixité sociale).
Comment est calculé ce don ?
La règle générale de calcul retenue est de fixer la participation financière à un pourcentage des revenus imposables globalement (tels que repris sur l’avertissement extrait de rôle personne physique) des deux parents de l’enfant. Lors de la création de l’école, ce pourcentage était de 2,38%. Aujourd’hui, le coefficient a été ramené à 1,98% suite à une diminution du budget de fonctionnement immédiatement répercutée sur le calcul du don.
Comment a été établi ce coefficient ?
Il est basé sur la proportion (2,38%) que représente le budget par élève (1250 EUR) à charge du PO sur le revenu médian d’une famille dans l’arrondissement de Nivelles (52520 EUR).
Pourquoi est-on passé de 2,38% à 1,98% pour année scolaire 2022/2023
Des subsides ont pu être trouvés pour financer la location des containers des 5° et 6° années. Cela permet une diminution du budget de fonctionnement actuel, diminution directement répercutée sur la participation des parents.
Est-ce que ce pourcentage risque d’augmenter dans le futur ?
Les parents d’aujourd’hui ne paient que les dépenses liées au fonctionnement de l’école actuelle. Le pourcentage risque d’être revu au moment où les coûts de construction de l’école définitive seront connus.
Il y a-t-il un montant maximum / minimum
Non, aujourd’hui, il n’y a ni plafond, ni plancher, chacun contribue en fonction de ses revenus. Les Amis de NESPA restent disponibles pour discuter des situations spécifiques que vous rencontreriez.
Est-ce que le don est obligatoire ?
En faisant le choix de NESPA, vous faites le choix de contribuer à son bon fonctionnement. Ne pas verser votre don ou verser un montant inférieur à vos revenus réels serait faire peser un risque sur la continuité du modèle de fonctionnement de l’école.
Que faire si mes revenus ont changé depuis le dernier AER disponible ?
L’AER présente un certain décalage temporel avec la situation actuelle (environ 18 mois), parfois à votre avantage, parfois en votre défaveur. Dans l’éventualité où vous vous trouvez dans une situation de perte de revenu qui rend impossible le paiement de votre don, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution à votre situation.
Quelles sont les différentes formes de dons ?
Il existe deux formes de dons :
- Les dons en personne physique
- Les dons en sponsoring via personne morale (voir onglet Sponsoring)
Vous êtes dirigeant d’entreprise ou sous statut indépendant ?
Faites votre don sous forme de sponsoring pour encore mieux soutenir les Amis de NESPA, recevez une facture et profitez d’une éventuelle déduction fiscale pour sponsoring ! Pour que cela reste équitable envers ceux qui ne sont pas indépendants, votre don sera majoré de 15%.
Quelles sont les modalités de paiement pour un don en sponsoring ?
Suite à votre demande, vous recevrez une convention de sponsoring et une facture de sponsoring qui peut entrer dans la comptabilité de votre entreprise.
Depuis 2023, la participation solidaire a été revue à la baisse et passe de 2,38% à 1,98% des revenus imposables des deux parents, selon AER.
Les dons en sponsoring doivent nous parvenir au plus tard pour le 31.12 de l’année civile de la rentrée scolaire concernée (ex. 31.12.2023 pour la rentrée scolaire 2023-2024).
Pourquoi le sponsoring est-il majoré de 15%
Le sponsoring étant fiscalement déductible, il offre un avantage aux parents qui peuvent en bénéficier. Les Amis de NESPA ayant pour objectif de maximiser les dons à l’école tout en respectant la plus grande équité possible entre parents, ils ont décidé de majorer les dons via sponsoring. L’avantage reste conséquent pour les bénéficiaires et l’école pourra mener plus de projets.
Comment se calcule le don pour des parents séparés ?
Le calcul du don participatif correspond à 1,98% des revenus imposables des 2 parents (tels que repris dans votre dernier AER).
Dans le cas de parents séparés, nous demandons à chaque parent de nous transmettre son AER. En cas d’AER commun avec un nouveau conjoint, nous demandons aux parents d’indiquer la colonne correspondant à ses revenus.
Par défaut, nous effectuons des calculs séparés et chaque parent reçoit individuellement le calcul de don qui correspond à ses revenus. Les dossiers sont gérés séparément et aucune information n’est partagée avec l’autre parent.
Si les parents souhaitent un calcul de don commun, nous ne le ferons que si les deux parents nous en font la demande via le formulaire de dons « 2023-2024 ».
J’ai la garde exclusive de mon enfant, mon ex-conjoint doit-il aussi contribuer au don ?
Notre modèle se base sur des dons proportionnels aux revenus des deux parents. Nous souhaitons la participation des deux parents dans tous les cas de figure.
Un des parent souhaite que répartition des dons corresponde à ce qui a été prévu pour les frais scolaires dans le cadre de la convention de divorce (50% - prise en charge par 1 seul parent…)
Les Amis n’établissent pas de facture de frais scolaire. Notre rôle est de contacter les parents dans le cadre d’un don participatif. Le calcul du don est indépendant des conventions de divorce. Nous n’intervenons pas dans les situations privées.
La convention de divorce precise qui prend en charge les frais scolaires, dans ce cas-ci les deux parents doivent-ils contribuer ?
Le calcul du don est indépendant des conventions de divorce. Nous n’intervenons pas dans les situations privées.
Les dons aux Amis de NESPA ne sont pas des frais scolaires à proprement parlé, ils résultent de votre choix d’éducation pour votre enfant. En faisant le choix de NESPA vous choisissez de contribuer au fonctionnement de l’école via vos dons. Nous vous invitons à vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint(e) avant d’inscrire vos enfants et rappelons que les deux parents sont censés contribuer pour respecter le principe d’équité et de financement de l’école.
Un des parents souhaite savoir ce que l’autre verse
Ces informations concernent des données privées et relèvent donc du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous comprendrez que nous ne pouvons donc pas les transmettre ni à vous ni à quiconque.
Je trouve que la règle de calcul n’est pas correcte/équitable vis-à-vis des parents seuls
Toute règle a ses limites. La proportionnalité nous permet d’éviter que de faibles revenus doivent payer des dons fixes élevés (1250€ par an).
Néanmoins, nous sommes conscients que les ménages monoparentaux font face à des dépenses fixes plus importantes que les couples. Il en va de même pour les personnes sans emploi, en maladie longue durée, etc… Nous devons gérer plus de 1000 parents et ne pouvons traiter 1000 situations individuelles. Les Amis de NESPA restent disponibles pour discuter des situations spécifiques que vous rencontreriez, nous vous invitons donc à nous contacter afin de trouver une solution à votre situation.
Puis-je déduire le montant du don ? Pouvez-vous m’envoyer une attestation pour le don ?
Les dons ne sont pas déductibles pour les personnes physiques car ils sont liés au financement de l’enseignement. Nous n’établissons donc pas d’attestation.
Par contre, une déductibilité est envisageable dans le cadre d’une convention de sponsoring entre les Amis de NESPA et une personne morale. Ce choix vous est offert dans le formulaire « Dons 2023-2024 ». Les Amis de NESPA ne peuvent être tenus responsables d’une non-déductibilité de ces frais.
En tant que membre du personnel de l’école, de l’Association des parents, du PO ou des Amis de NESPA; puis-je bénéficier d’une réduction ?
La question a déjà été soulevée au conseil d’administration des Amis de NESPA.
Nous sommes conscients de l’investissement de chacun dans ce projet et nous vous en remercions. Toutefois, à ce jour, aucune réduction n’est prévue pour les personnes impliquées dans le projet de NESPA, que ce soit l’équipe administrative et pédagogique, le PO ou les membres des Amis de NESPA. Le principe de solidarité entre les parents d’élèves doit être conservé à tout prix.